Au cours du premier trimestre, les consommatrices et consommateurs suisses reçoivent leur facture d’électricité définitive pour l’année écoulée. On sait alors la quantité de courant réellement consommée et les coûts qui en découlent. En plus du bulletin de versement, un aperçu des prestations est joint à la facture. Celui-ci indique ce que la consommatrice ou le consommateur paie exactement. Il est clair que l’électricité effectivement soutirée ne représente qu’une partie de ces coûts, car le prix de l’électricité se compose de plusieurs éléments. Les consommatrices et consommateurs paient aussi, entre autres, pour le transport de l’électricité et pour que le système électrique puisse fonctionner de manière sûre et efficace. Et c’est là que les tarifs de Swissgrid entrent en jeu.
Explication des tarifs
Chaque année, Swissgrid calcule différents tarifs pour ses prestations afin de pouvoir couvrir ses coûts. Pour simplifier, il s’agit de trois éléments différents: l’utilisation du réseau, les services système généraux et les services système individuels. La manière dont Swissgrid détermine ses tarifs est définie en détail par la Loi sur l’approvisionnement en électricité et l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Le tarif d’utilisation de réseau couvre l’activité principale de Swissgrid, à savoir l’exploitation, la maintenance et l’extension du réseau de transport suisse.
Le tarif des services système généraux couvre notamment les dépenses liées aux réserves de réglage. Swissgrid y a recours pour établir l’équilibre entre la production et la consommation et garantir la fréquence de 50 hertz. Celle-ci est essentielle au bon fonctionnement du réseau électrique. Les centrales électriques conservent des réserves de réglage qui sont activées en cas de fluctuations imprévues. Comme Swissgrid n’est pas autorisée à posséder ses propres centrales électriques, cette prestation est achetée sur différents marchés de l’équilibrage. C’est précisément cette charge d’approvisionnement qui représente la majeure partie des coûts.
Le tarif des services système individuels couvre d’une part les coûts d’acquisition des pertes actives, qui résultent du transport et de la transformation du courant et doivent être remplacées, et d’autre part, les coûts d’acquisition de l’énergie réactive. Cette dernière est nécessaire pour assurer une tension optimale dans le réseau. Swissgrid acquiert ces deux puissances sur les marchés de l’électricité. Par conséquent, les charges d’approvisionnement constituent ici aussi le facteur de coût le plus important.
Un nouveau tarif sera inclus pour la première fois pour l’année tarifaire 2024: le tarif pour la réserve d’électricité. C’est par ce biais que Swissgrid va facturer les coûts liés aux mesures prises par la Confédération pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en hiver. La réserve d’énergie hydraulique, le raccordement de la centrale de réserve de Birr ainsi que la gestion opérationnelle des groupes électrogènes de secours figurent parmi ces mesures.
Swissgrid ne facture pas directement les consommatrices et consommateurs. Les tarifs de Swissgrid sont notamment facturés aux gestionnaires de réseau de distribution, qui calculent à leur tour leurs propres tarifs sur la base de leurs coûts de réseau et des tarifs de Swissgrid. Les tarifs de Swissgrid sont donc inclus dans les coûts des gestionnaires de réseau de distribution et ne sont pas présentés séparément. Additionnés aux coûts de réseau des gestionnaires de réseau de distribution, ils figurent sur la facture dans l’aperçu des prestations sous Utilisation du réseau et Services système.
La manière dont Swissgrid détermine ses tarifs est définie en détail par la Loi sur l’approvisionnement en électricité et l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Éviter les écarts
Swissgrid publie chaque année avant la fin du mois de mars ses tarifs pour l’année suivante. En 2022, ce sont les tarifs 2023 qui ont été annoncés, en 2023 les tarifs pour 2024 et ainsi de suite. Mais comment calculer ces coûts futurs? La réponse est simple: en se basant sur des estimations. Les tarifs sont calculés sur la base d’hypothèses concernant les coûts et les recettes escomptés. Pour ce faire, Swissgrid s’appuie entre autres sur des prévisions concernant l’évolution des prix sur les marchés internationaux de l’électricité. Il est par conséquent normal que ces hypothèses de coûts ne correspondent pas tout à fait aux coûts réels. Des événements imprévisibles peuvent faire grimper les prix de l’électricité, comme la consignation de certaines centrales nucléaires françaises à l’automne dernier. Le législateur en a tenu compte lors de l’élaboration de la Loi sur l’approvisionnement en électricité et de son ordonnance et a défini une solution.
Les écarts qui apparaissent entre les hypothèses de coûts et les coûts réels sont appelées différences de couverture. Swissgrid est tenue de résorber ces différences au cours des années suivantes. Si les coûts réels dépassent les recettes tarifaires, il y a un déficit, qui sera corrigé au cours des années suivantes par une augmentation tarifaire. En revanche, si les recettes tarifaires dépassent les coûts réels, on parle d’excédent. Celui-ci sera corrigé au cours des années suivantes par une baisse tarifaire.
Des événements imprévisibles peuvent faire grimper les prix de l’électricité, comme la consignation de certaines centrales nucléaires françaises à l’automne dernier.
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